Les conditions générales s'appliquent aux services et à tous les contrats existants entre le client et la société L Residence ainsi que les agents concernés.
Par L Residence, on entend la société qui fait partie de L Sphere Corporate SRL, dont le siège social est situé au 185 Chaussée de la Hulpe, 1170 Watermael-Boitsfort. Le numéro d'entreprise est BE 0453 735 514.
Par le terme "service", nous entendons tous les services fournis par L Residence aux clients (services directs ou indirects). Le terme "locataire" sera lié au client qui signe le bail avec L Residence.
Définitions
Le bail est un contrat entre le client et les agents de L Residence, L Residence agit donc en tant que propriétaire du bien loué.
Le client est le terme utilisé pour tout bénéficiaire de services. Cela inclut les locataires, les entreprises partenaires affiliées mais aussi tout tiers qui agit avec l'autorité et la connaissance du bénéficiaire.
Contrats de location
Concernant les services, le client déclare avoir lu, compris et accepté les conditions générales suivantes en signant le bail. Néanmoins, L Résidence se réserve le droit, sous réserve, d'ajouter des conditions générales et particulières supplémentaires pour chaque bail et service proposé. Toute instruction fournie ne sera définitive qu'après la signature du bail, à l'exception du fait que L Residence a déjà fourni des services aux clients.
Toutes les offres faites dans les baux sont basées sur les informations fournies par le client. Si le client constate des informations incomplètes ou erronées, L Residence a le droit d'établir une nouvelle proposition complémentaire ou de considérer le contrat annulé aux frais du client.L Residence se réserve le droit d'utiliser des représentants ou des sous-agents pour la fourniture de services (par exemple nettoyage, ouvriers ou réparateurs) sans l'accord explicite et écrit du client.
Les délais éventuellement indiqués dans tout document fourni par la Résidence ne sont qu'indicatifs. Le non-respect de ce délai par L Residence ne peut être invoqué par le client pour obtenir une réclamation, une indemnisation ou une annulation/rupture de bail. En revanche, toutes les parties conviennent que L Residence peut suspendre les services ou la location d'un client si celui-ci ne remplit pas ses obligations (par exemple, le paiement) ou ne peut apporter des modifications en temps voulu.
En ce qui concerne le paiement, toutes les factures et tous les montants doivent être payés en espèces à partir du numéro de compte fourni par la Résidence sur le bail signé. Aucun paiement en plusieurs fois n'est accepté, à moins que cela ne soit écrit et signé par les deux parties. Le client et/ou le bailleur accepte la responsabilité de tous les coûts et frais supplémentaires non couverts par L Résidence. Un intérêt de retard de 15% (avec un minimum de 130 euros) par an peut être ajouté de plein droit à tout montant impayé à partir de la date d échéance, tout ceci indépendamment des frais de justice et/ou de recouvrement.
Si le bail émis par L Residence et signé par le client est annulé et/ou résilié aux frais du client, ce dernier devra, de plein droit et sans préavis, verser à L Residence une indemnité égale à trois mois de loyer tels que prévus sur le bail annulé.
